सेवा की शर्तें

Mentions légales – CMARL

Conformément aux dispositions de la loi française, les présentes mentions légales définissent l’identité de l’éditeur du site CMARL et ses coordonnées.

1. Informations sur l’entreprise

• Raison sociale : CMARL

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

• SIREN : 988 485 058

• SIRET (siège) : 988 485 058 00016

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR92988485058

• Code NAF : 4329B – Autres travaux d’installation

• Date de création : 2 juillet 2025

2. Éditeur du site

Le site internet est édité par CMARL, spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de systèmes de fenêtres, moustiquaires, stores et protections solaires.

📞 Téléphone : 07 82 35 18 00
📧 E-mail : cmarl.moustiquaire@gmail.com
📱 WhatsApp : Envoi de mesures et photos possible
🕘 Horaires : Ouvert 24h/24 – 7j/7

3. Hébergeur

(À compléter avec les informations de l’hébergeur du site : nom, adresse, téléphone)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CMARL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur la page dédiée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.